Conditions générales de ventes :

 

 


Article 1 : Préambule
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SatBxl représenté par Mr El kaddouri Mohamed, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0563 291 272 ci-après dénommée « vendeur » et de ses clients c’est-à-dire toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant dans le cadre de la vente des marchandises suivantes disponibles sur le site internet du vendeur. Toute prestation accomplie par la société SatBxl implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 


Article 2 : Objet
 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. 
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 3 : Présentation des produits
Les produis et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque rubrique de notre site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La responsabilité de la société SatBxl ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SatBxl sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Article 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Le vendeur lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.


Article 5 : Prix des produits
Le catalogue des produits de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société SatBxl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Toute facture qui ne sera pas payée à son échéance sera, de plein droit, sans mise en demeure et par la seule échéance du terme, productive d'un intérêt mensuel de 1%. En outre, compte tenu du dommage occasionné par le retard de paiement en termes de frais administratifs et de perturbations du planning financier, toute facture non réglée à l'échéance donnera droit, en plus des intérêts conventionnels précités, à une indemnité de 12% sur le montant de la facture, avec un minimum de 50 EUR, et ce sans sommation ni mise en demeure.


Article 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société SatBxl confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société SatBxl constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SatBxl dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en prenant contact avec nous.


Article 7 : Réserve de propriété
Nos marchandises sont fournies et nos installations mises en place restent notre propriété jusqu'au paiement de tous droits de toute sorte même si le prix de certaines fournitures particulièrement désignée a été réglée. En cas de paiement échelonné, cette réserve de propriété est la garantie pour le solde. Avant le règlement intégral de nos factures, la mise sous hypothèque ou constitution de garantie de notre marchandise livrée ou de nos installations ne sont pas admises.


Article 8 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire ou Paypal.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s'acquiter du montant global de la facture.


Article 9 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en Belgique, au jour du paiement + 7 jours au maximum et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 7 jours au maximum.


Article 10 : Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). 
En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. 
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, utilisation d’un software non officiel, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie. 
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. 
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.


Article 11 : Responsabilité
SatBxl ne peut être tenue pour responsable de la modification du contenu d’un bouquet de chaînes, ou de sa disparition dès lors qu’elle est postérieure  à la date d’achat sur son site. L’opérateur reste seul responsable du contenu de ses bouquets et de la disponibilité des chaines incluses dans son offre. 


Article 12 : Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut prendre contact avec nous par mail, par courrier postal ou par téléphone. 
Adresse: rue Marie Christine 123, 1020 Bruxelles
Tél: +32 24275101
e-mail: info@satbxl.be


Article 13 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la date de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les 14 jours de réception de celui-ci par la société SatBxl. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

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